Assemblée nationale : sept projets de loi du président Faye rejetés par Sonko

Lors de la première séance de la session parlementaire extraordinaire, le président de l’Assemblée nationale a rendu publics sept projets de loi transmis par le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye. Cependant, ces textes n’ont pas été inscrits à l’ordre du jour de cette session.

Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a annoncé hier l’exclusion de sept projets de loi proposés par Bassirou Diomaye Faye lors de l’ouverture de la première session parlementaire extraordinaire. Ces initiatives, bien que reçues par le Bureau de l’Assemblée, ne figureront pas dans l’agenda de cette session.

L’ouverture de cette session extraordinaire, convoquée le 6 août dernier, a été l’occasion pour le président Sonko d’informer les députés des textes transmis par le président Faye. Parmi ces projets, certains concernent des accords internationaux, tandis que d’autres visent à renforcer le cadre juridique national.

Les sept projets de loi écartés de l’ordre du jour

Les sept initiatives rejetées par le président Sonko portent sur plusieurs domaines clés. Il s’agit notamment de :

L’autorisation de ratification du traité de Marrakech, visant à faciliter l’accès des personnes malvoyantes aux œuvres publiées ;
L’autorisation de ratification des protocoles modifiant certains articles de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
L’autorisation de ratification de l’accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ;
L’autorisation de ratification de la convention d’extradition entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
L’autorisation de ratification de la convention sur le transfert de personnes condamnées entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
L’autorisation de ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
L’autorisation de ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l’Italie.

Ces textes, bien que transmis par l’Exécutif, ne seront pas examinés lors de cette session parlementaire.

L’ordre du jour de la session : trois projets et huit propositions de loi

Ousmane Sonko a précisé que les sept projets de loi du président Faye ne seront pas intégrés à l’ordre du jour de cette session. « Les autres points seront programmés lors des prochaines sessions extraordinaires ou, à défaut, lors de la session ordinaire », a-t-il déclaré.

Pour cette première session, le Bureau de l’Assemblée nationale a retenu trois projets de loi et deux propositions de loi, auxquels s’ajoutent six autres propositions concernant la création d’une commission d’enquête parlementaire. Les textes retenus incluent notamment :

Le projet de loi portant Code du travail ;
Le projet de loi portant Code de la sécurité sociale ;
Les projets de loi sur la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique.

Les propositions de loi examinées en procédure d’urgence

Les députés auront également pour mission d’examiner, en procédure d’urgence et pour une durée de quinze jours, deux propositions de loi majeures. Il s’agit notamment de :

La proposition de loi modifiant l’article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République ;
La proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux.

« Ces deux propositions seront examinées selon la procédure d’urgence, à la demande de leurs auteurs », a rappelé Ousmane Sonko.

Cette session sera également consacrée à l’étude de six propositions de loi visant à créer une commission d’enquête parlementaire. Ces textes portent sur des sujets sensibles tels que :

Les manquements dans la gestion du foncier ;
Les irrégularités dans la cession d’immeubles de l’État ;
L’utilisation de mécanismes financiers comme les TRS ;
Les irrégularités dans la passation des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » ;
Les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales ;
Les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.