Togo : arrêt de la Cedéao, l’État togolais face aux critiques de l’ASVITTO
L’arrêt rendu par la Cour de justice de la Cedéao concernant le changement constitutionnel au Togo alimente une polémique sans précédent à Lomé. Alors que le gouvernement togolais rejette catégoriquement cette décision, l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) dénonce avec virulence une manœuvre qualifiée de « gangstérisme d’État ».
Lomé invoque l’incompétence de la Cour
Dès l’annonce de l’arrêt, les autorités togolaises ont opposé une fin de non-recevoir juridique. Selon elles, la Cour de justice de la Cedéao n’aurait « aucune compétence pour contrôler la constitutionnalité du droit interne ni pour juger un pouvoir constituant national ». Cette argumentation vise à neutraliser l’impact de la décision sur le plan national, malgré son poids juridique régional.
L’ASVITTO accuse : un déni de l’évidence
La riposte de la société civile ne s’est pas fait attendre. Sur X, l’ASVITTO a fustigé une manœuvre qui, selon elle, « ne tient pas la route ». L’association dénonce un « coup d’État constitutionnel » orchestré par les autorités et estime que ses instigateurs sont désormais « dans l’angoisse, en attendant leur chute ».
« Ce qui est constant, c’est leur habitude de bafouer systématiquement les décisions de la Cedéao », rappelle l’ASVITTO, pointant du doigt le non-respect répété des arrêts communautaires par le gouvernement togolais.
L’association s’appuie sur le sort des détenus politiques toujours emprisonnés à Lomé, malgré les multiples décisions de la Cour exigeant leur libération immédiate. Une situation qui, selon elle, illustre parfaitement le mépris des autorités pour les engagements internationaux du pays.
Un appel à la Cedéao pour mettre fin au « gangstérisme d’État »
Face à cette impasse, l’ASVITTO interpelle directement les instances régionales. Elle exhorte la Cedéao à « administrer la thérapie nécessaire contre cette pathologie togolaise » afin d’assurer l’application de l’arrêt ECW/CCJ/JUD/01/26, rendu en janvier.
Cet arrêt historique avait déjà jugé la réforme constitutionnelle de 2024 contraire à la Charte africaine de la démocratie, des droits de l’homme et de la gouvernance. Pour l’ASVITTO, il est urgent de « mettre fin à cette forme de gangstérisme d’État dans la sous-région ».
Une impasse politique aux conséquences dramatiques
Le dialogue entre les parties semble aujourd’hui dans une impasse totale. D’un côté, un gouvernement qui campe sur ses positions en invoquant l’incompétence de la Cour régionale. De l’autre, une association qui dénonce l’incapacité des autorités à respecter les engagements internationaux du Togo.
Pendant ce temps, la décision de la Cedéao reste lettre morte. Pour les détenus politiques, cette attente est particulièrement lourde, alors qu’ils espèrent, loin des querelles juridiques et médiatiques, une issue concrète à leur situation.
