une réforme institutionnelle stoppée net
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier sa décision concernant la réforme constitutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Le texte, adopté par l’Assemblée nationale grâce à une majorité confortable, a été jugé non conforme à la Constitution. Cette invalidation marque un tournant dans le bras de fer opposant les partisans d’Ousmane Sonko à ceux du président Bassirou Diomaye Faye.
Parmi les irrégularités relevées par la haute instance juridique figurent l’absence de prévision budgétaire pour la future Cour constitutionnelle et des manquements aux procédures parlementaires lors de l’examen des amendements. Ces manquements ont été soulignés par le président lui-même, qui avait saisi le Conseil constitutionnel.
La réforme visait, selon ses promoteurs, à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions. Pourtant, elle se heurte désormais à un obstacle constitutionnel majeur, mettant fin à son application immédiate.
un référendum évité, mais pas la fin des débats
Selon Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, cette décision clôt la possibilité d’un référendum. Toutefois, elle rappelle que d’autres voies restent envisageables :
« Le rejet de la loi ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne peut pas initier une nouvelle révision, à condition de respecter scrupuleusement les procédures. La proposition de loi créait des charges publiques importantes, comme l’organisation d’élections ou la création d’une Cour constitutionnelle. Il aurait fallu prévoir des recettes compensatrices, conformément à l’article 82, alinéa 2 de la Constitution. »
Le Conseil constitutionnel a également pointé le non-respect de l’article 82, alinéa 4, lors du vote bloqué demandé par le gouvernement et refusé par l’Assemblée. »
renforcement des enquêtes parlementaires : une autre bataille perdue
Le projet prévoyait d’étendre les prérogatives des députés en matière de contrôle des contrats liés aux ressources naturelles. Une disposition saluée par certains, mais qui a également été abandonnée avec la réforme invalidée.
réactions politiques et fractures au sommet de l’État
Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel dans un message diffusé sur les réseaux sociaux. Du côté de la coalition présidentielle, on met en avant le bon fonctionnement des institutions et la nécessité de poursuivre le dialogue sur les réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, salue cette décision, estimant qu’elle rappelle l’importance du consensus dans une démocratie.
« En tant que membre de la société civile, je considère cette initiative comme une avancée. Initialement, nous souhaitions un processus plus inclusif. Or, la réforme semblait portée par un seul parti, sans concertation préalable. Le Conseil constitutionnel nous rappelle que, même avec une majorité, il faut tenir compte des avis de tous. »
tensions croissantes au sein du pouvoir
Cette décision intervient dans un contexte de tensions accrues entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye. Le premier, écarté de la Primature en mai, avait rapidement pris les rênes de l’Assemblée nationale. Depuis, les divergences entre les deux hommes n’ont cessé de s’amplifier, au point qu’Ousmane Sonko évoquait récemment une situation de « cohabitation ».
Pour les observateurs, cette invalidation de la réformeconstitue un nouvel épisode dans la rivalité qui s’installe au sommet de l’État. Un épisode qui pourrait redéfinir durablement la vie politique sénégalaise.
