Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision historique en invalidant la réforme institutionnelle défendue par la majorité parlementaire du Pastef. Cette réforme, présentée comme un moyen de rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions, a été jugée contraire à la Constitution par la plus haute instance judiciaire du pays.
Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil a identifié deux irrégularités majeures dans le texte adopté par l’Assemblée nationale : l’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle, ainsi que le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux. Ces manquements, soulignés dans l’article 82 de la Constitution, ont conduit à l’annulation pure et simple de la réforme.
une décision aux conséquences politiques lourdes
Cette invalidation représente un sérieux revers pour le Pastef, qui contrôlait jusqu’ici une majorité confortable à l’Assemblée nationale. Les partisans d’Ousmane Sonko voient dans ce rejet une tentative de fragiliser leur leader, alors que les relations entre lui et le chef de l’État se tendent depuis plusieurs mois.
Adji Diarra Mergane Kanouté, figure politique et présidente de la coalition Ensemble Demain, a analysé la portée de cette décision :
« Le Conseil constitutionnel a agi dans son rôle en rappelant que toute réforme doit respecter strictement les règles constitutionnelles. L’absence de recettes compensatrices pour des charges publiques comme la création d’une Cour constitutionnelle ou l’organisation d’élections rend le texte irrecevable. De plus, le non-respect des procédures parlementaires, notamment le refus du vote bloqué, constitue une violation flagrante de l’article 82, alinéa 4. »
Elle a également précisé que, bien que la réforme soit rejetée, une nouvelle proposition pourrait être envisagée si elle était conforme aux exigences constitutionnelles.
des réactions immédiates et contrastées
Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel dans un message diffusé sur les réseaux sociaux, sans pour autant commenter publiquement les tensions persistantes avec Bassirou Diomaye Faye. Du côté de la majorité présidentielle, on insiste sur le respect des institutions et la nécessité de poursuivre le dialogue pour mener à bien les réformes.
Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a salué l’arbitrage du Conseil constitutionnel, estimant que :
« Cette décision rappelle que, même avec une majorité absolue, il est indispensable d’instaurer un dialogue inclusif avant toute modification constitutionnelle. Une loi ne peut être imposée par un seul parti sans consensus national. »
un climat politique de plus en plus tendu
Cette décision survient dans un contexte de rivalité croissante entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Écarté de la Primature en mai, Sonko a depuis pris la tête de l’Assemblée nationale, mais les divergences avec le président se multiplient. Lors d’une récente intervention, il a évoqué une situation de « cohabitation » au sommet de l’État, alimentant les spéculations sur un possible clash institutionnel.
Pour de nombreux observateurs, cette invalidation marque un tournant dans la vie politique sénégalaise. Elle pourrait renforcer les tensions entre les deux hommes forts du pays et influencer durablement l’équilibre des pouvoirs au Sénégal.
