Le Mali face à des mesures controversées sur les partis politiques selon l’ONU
Un groupe d’experts indépendants des Nations unies a vivement critiqué les récentes décisions prises par les autorités maliennes concernant les partis politiques. Ces mesures, incluant un décret de suspension des activités politiques et un projet de loi controversé, seraient contraires aux droits humains fondamentaux, notamment ceux liés à la liberté d’association et d’expression.
Des décisions jugées contraires aux droits humains
Les experts onusiens ont qualifié de violation directe des droits humains l’adoption par le Conseil des ministres du Mali d’un projet de loi visant à abroger les protections fondamentales de la participation politique. Ils ont également pointé du doigt la signature d’un décret suspendant toute activité des partis politiques jusqu’à nouvel ordre. Dans un communiqué commun, ces spécialistes ont souligné :
« Ce décret suspendant les activités politiques doit être immédiatement abrogé. De plus, s’il est adopté, le projet de loi du 30 avril mettra le Mali en violation avec ses obligations internationales en matière de droits humains. »
Un projet de loi critiqué pour son approche restrictive
Le gouvernement malien justifie ces mesures par la volonté de « mettre fin à la prolifération des partis politiques ». Cependant, les experts onusiens ont dénoncé une approche contre-productive, affirmant que :
- La prolifération des partis pourrait être mieux régulée par des règles électorales légitimes, comme des critères d’enregistrement basés sur des résultats électoraux antérieurs.
- Le nouveau projet de loi impose des dépôts financiers onéreux pour l’enregistrement des partis et des candidatures, ce qui limite la participation politique aux seuls acteurs économiques puissants.
Ces experts ont rappelé que le droit à la participation politique est un pilier essentiel des sociétés démocratiques et que son restriction menace l’équilibre démocratique du Mali.
Des consultations boycottées et un climat politique tendu
Les experts ont également pointé l’absence de consultations véritables avec les acteurs politiques. Ils ont rappelé que les Assises Nationales de la Refondation de 2021 et les consultations d’avril 2025 sur la révision de la Charte des Partis Politiques ont été largement boycottées par plusieurs partis politiques. Ces derniers craignaient que le processus ne serve de prétexte pour dissoudre certains partis ou interdire leurs activités.
Parmi les propositions issues de ces consultations, le Conseil des ministres a retenu la nomination du général Assimi Goita à la présidence pour une période de cinq ans renouvelable, sans élections. Une mesure que les experts jugent en totale contradiction avec les engagements internationaux du Mali.
Un appel urgent à l’action
Le projet de loi doit désormais être présenté au Conseil national de transition, présidé par le général Malick Diaw, pour approbation. Les experts onusiens ont lancé un appel pressant :
« Nous demandons instamment au Conseil national de transition de s’abstenir d’approuver ce projet de loi. Nous sommes prêts à accompagner le gouvernement dans la révision de ce texte pour garantir sa conformité avec les normes internationales en matière de droits humains. »
Les partis politiques ont déjà appelé à des manifestations publiques les 3 et 4 mai, mais ces rassemblements ont été perturbés par des individus soutenant les autorités de transition. De nouveaux rassemblements sont prévus pour le 9 mai. Les experts onusiens ont réaffirmé l’importance du droit de réunion pacifique et ont appelé les autorités à respecter ce droit fondamental.
« Le droit de se réunir pacifiquement est essentiel à la santé d’une communauté politique dynamique. Les autorités maliennes de transition doivent le respecter scrupuleusement et éviter toute forme d’intimidation ou de répression. »
Des recommandations pour préserver l’espace civique
Ces experts, incluant Eduardo Gonzalez, Irene Khan et Gina Romero, ont insisté sur la nécessité de préserver l’espace civique au Mali. Ils ont rappelé que les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sont des mécanismes indépendants chargés de veiller au respect des droits humains dans le monde. Leurs travaux, menés sur une base volontaire, visent à garantir que les gouvernements respectent leurs engagements internationaux.
