
Commissions d’enquête au Sénégal : le ministère de la Justice clarifie la situation face à Ousmane Sonko

Lors de l’ouverture de la session législative 2026-2027, Ousmane Sonko a anticipé les contestations sur la légalité des six commissions d’enquête proposées. Le président de l’Assemblée nationale a évoqué le cadre juridique encadrant ces initiatives, rappelant que la loi interdit la création de commissions parlementaires sur des dossiers déjà soumis à la justice.
Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a lancé la première session extraordinaire de l’année législative 2026-2027 en abordant directement les interrogations autour de la conformité des six commissions d’enquête inscrites à l’ordre du jour. Certaines de ces commissions concernent des sujets particulièrement sensibles, ce qui a suscité des débats sur leur légitimité.
Face aux députés, il a d’abord rappelé les règles en vigueur : « La loi stipule clairement que l’Assemblée nationale ne peut pas instituer une commission parlementaire lorsqu’un dossier est déjà entre les mains de la justice », a-t-il expliqué. Il a ensuite précisé avoir sollicité l’avis du garde des Sceaux pour s’assurer du respect de cette disposition. « J’ai écrit au ministre de la Justice pour obtenir une confirmation. Sa réponse, reçue la semaine dernière, indique que sur les cinq dossiers examinés, aucun n’est actuellement en instance devant un tribunal, à l’exception d’un cas lié au foncier autour de l’ancien aéroport de Dakar », a-t-il détaillé.
Cette clarification intervient alors que l’ordre du jour de la session, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, prévoit l’examen de onze textes au total : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de création de commissions d’enquête parlementaires. Parmi les thèmes abordés figurent notamment la gestion du foncier dans la zone de l’ancien aéroport de Dakar, le programme « Un étudiant, un ordinateur », les abandons de recettes fiscales ainsi que les conditions d’attribution des licences de pêche.






