Une mobilisation internationale contre la Vᵉ République togolaise
Depuis plusieurs semaines, la réforme constitutionnelle au Togo suscite une vague de contestation sans précédent. Un collectif de 43 organisations de la société civile, issues du continent africain et de la diaspora, a adressé une lettre ouverte aux plus hautes instances régionales et internationales. Leur objectif : obtenir des sanctions contre le gouvernement de Lomé pour ce qu’elles qualifient de violation flagrante de l’ordre constitutionnel.
Cette initiative s’appuie sur une décision historique de la Cour de justice de la CEDEAO. Dans son arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26, la juridiction a statué que la révision constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024 bafoue la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Pour les signataires, cette réforme représente un détournement institutionnel visant à contourner la limitation des mandats présidentiels.
Pourquoi cette réforme est-elle contestée ?
Les organisations de la société civile pointent plusieurs irrégularités majeures. D’abord, le passage d’un régime présidentiel à un régime parlementaire, où le pouvoir exécutif serait confié à un président du Conseil, est perçu comme une manœuvre pour maintenir le pouvoir en place. Ensuite, elles soulignent que le texte a été adopté par des députés dont le mandat avait expiré, sans consultation populaire ni référendum. Enfin, cette modification constitutionnelle est jugée contraire aux principes démocratiques africains.
Cinq mesures fortes réclamées par la société civile
Pour mettre fin à cette situation et éviter que d’autres pays de la sous-région ne suivent cet exemple, les 43 organisations exigent des actions concrètes de la part de la CEDEAO et de l’Union africaine. Voici leurs cinq principales revendications :
- Suspendre immédiatement le Togo de toutes les instances décisionnelles de la CEDEAO.
- Priver le pays de ses droits de vote au sein de l’Union africaine.
- Engager des poursuites judiciaires contre les responsables de cette réforme constitutionnelle.
- Réévaluer les mandats diplomatiques accordés aux représentants du pouvoir togolais.
- Nommer un Rapporteur spécial des Nations unies pour surveiller la situation des droits humains et la gouvernance au Togo.
La réponse du gouvernement togolais : souveraineté et rejet des accusations
Face à cette pression internationale, les autorités togolaises ont réagi avec fermeté. Dans une déclaration officielle, elles ont rejeté les conclusions de la Cour de justice de la CEDEAO, la jugeant incompétente pour statuer sur la constitutionnalité d’un État membre. Pour Lomé, cette réforme est une affaire de souveraineté nationale, visant à moderniser les institutions du pays.
Les responsables togolais insistent sur le fait que le passage à la Vᵉ République relève exclusivement de leur pouvoir constituant souverain. Ils rejettent toute ingérence étrangère et assurent que cette nouvelle Constitution répond aux besoins de développement et de stabilité du pays.
