Un tribunal de Ouagadougou vient de frapper un grand coup dans le secteur minier africain en invalidant un contrat de streaming aurifère signé entre deux géants canadiens et une mine du Burkina Faso. Cette décision, qui s’ajoute à une série de mesures prises par les autorités de transition, redéfinit les règles du jeu pour les investisseurs étrangers dans l’or africain. Elle soulève des questions sur la pérennité de ces montages financiers, de plus en plus contestés sur le continent.
Le streaming aurifère, un mécanisme financier où un investisseur avance des fonds à une société minière en échange du droit d’acheter une partie de sa production à un tarif préférentiel, a longtemps été plébiscité pour son efficacité. Franco-Nevada et Sandstorm Gold Royalties, deux poids lourds du secteur cotés à Toronto, en ont fait un pilier de leur stratégie. Pourtant, leur contrat au Burkina Faso vient d’être balayé par la justice locale, mettant en lumière les risques juridiques encourus par ces acteurs.
Une décision qui interroge la souveraineté minière du Burkina Faso
Cette annulation s’inscrit dans une dynamique plus large de réappropriation des ressources naturelles par le Burkina Faso. Troisième producteur d’or du continent, le pays multiplie les initiatives pour renforcer son contrôle sur son secteur extractif. Depuis le changement de régime, plusieurs permis miniers ont été révoqués, des actifs nationalisés et un nouveau code minier adopté pour maximiser les retombées économiques de l’exploitation aurifère.
Les magistrats ont jugé que les termes de l’accord de streaming ne respectaient pas les exigences légales en vigueur. Pour les autorités burkinabè, cette décision consacre la primauté de la souveraineté nationale sur les intérêts privés. Pour les investisseurs internationaux, elle introduit une incertitude inédite sur des engagements parfois contractés il y a plus de dix ans.
Franco-Nevada et Sandstorm confrontés à un tournant historique
Franco-Nevada, entreprise valorisée à plusieurs dizaines de milliards de dollars, a bâti son empire sur l’acquisition de redevances et de streams à l’échelle mondiale. Sandstorm, bien que moins imposante, a aussi misé sur les mines d’Afrique de l’Ouest, où elle détient plusieurs actifs. Les deux groupes doivent désormais évaluer l’impact comptable et opérationnel de cette annulation, qui pourrait concerner d’autres projets dans leur portefeuille.
Au-delà des entreprises directement concernées, c’est toute la communauté financière minière qui scrute ce dossier avec attention. Les prêteurs, les fonds d’investissement et les assureurs-crédit exportation intègrent traditionnellement le risque politique dans leurs évaluations, mais rarement le risque de nullité judiciaire d’un contrat structuré. Cette décision pourrait peser sur le coût du capital pour les futurs projets aurifères en Afrique de l’Ouest, alors que le prix de l’or atteint des sommets historiques.
Un précédent qui pourrait inspirer toute l’Afrique de l’Ouest
Le Mali, le Niger et la Guinée, tout comme le Ghana dans une moindre mesure, ont eux aussi engagé des réformes de leur cadre minier. Le Sahel central, en particulier, affiche une volonté commune de renégocier des contrats jugés déséquilibrés. La décision rendue à Ouagadougou pourrait servir de référence pour d’autres États cherchant à revoir les termes de l’exploitation de leurs ressources naturelles. Cependant, son impact réel dépendra des recours possibles et d’un éventuel conflit arbitral.
Les contrats de streaming prévoient généralement des clauses d’arbitrage international, souvent devant le CIRDI. Franco-Nevada et Sandstorm disposent donc de moyens pour contester l’annulation, mais la position du Burkina Faso, qui a récemment montré sa réticence à accepter la suprématie des juridictions étrangères sur des litiges liés à ses ressources, laisse présager un bras de fer prolongé.
Pour les acteurs publics et privés du continent, ce dossier illustre le conflit croissant entre la complexité des outils financiers occidentaux et la volonté des États africains de reprendre le contrôle de leur économie minière. Les répercussions de ce jugement devraient, selon les observateurs, dépasser largement les frontières du Burkina Faso.
