Une coalition politique demande le départ d’un député controversé
Le Front pour la Défense de la République (FDR) a officiellement réclamé, ce mercredi, l’exclusion immédiate d’Ousmane Sonko de l’Assemblée nationale. Selon la coalition dirigée par Khalifa Sall, la présence de ce député au sein de l’hémicycle serait « illégale et illégitime ».
Dans un communiqué diffusé par sa Conférence des Leaders, le FDR salue d’abord l’engagement de 147 partis et mouvements ayant signé, le 24 mai dernier, une motion commune contre ce qu’ils qualifient de « dérive autoritaire » du PASTEF. La coalition se félicite également de la saisine du Conseil constitutionnel par les députés de l’opposition, une initiative jugée essentielle pour rétablir la légalité.
Des arguments juridiques solides pour justifier la demande
La demande d’exclusion s’appuie sur l’article LO172 du Code électoral, qui stipule qu’un ministre élu député perd automatiquement son mandat s’il ne démissionne pas de ses fonctions gouvernementales dans un délai de huit jours. Le FDR accuse le PASTEF d’avoir tenté de contourner cette disposition en modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Une manœuvre qualifiée de doublement inconstitutionnelle.
- D’une part, l’article 54 de la Constitution exige qu’un tel ajustement soit encadré par une loi organique inscrite dans le Code électoral, et non inséré subrepticement dans un règlement interne.
- D’autre part, la nouvelle mouture introduit une notion de « suppléants de députés », une catégorie que la loi sénégalaise ne reconnaît que dans le cadre des scrutins majoritaires départementaux et proportionnels.
Pour la coalition, ces modifications violent simultanément la Constitution, le Code électoral et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dont la mission se limite à organiser le fonctionnement interne de l’institution, comme le précise son article premier.
Un appel à l’unité pour faire respecter l’État de droit
Le FDR en appelle à la mobilisation des « forces vives de la nation » pour mettre en place un plan d’actions concerté visant à faire appliquer les lois de la République. La coalition invite l’ensemble des acteurs politiques et sociaux à se rassembler autour de cette cause, dans un contexte où la légitimité des institutions est plus que jamais mise à l’épreuve.
