N’Djamena, capitale du Tchad, a été le théâtre d’un verdict historique ce matin. Le Tribunal de Grande Instance a rendu sa décision dans une affaire médicale délicate, impliquant un chirurgien poursuivi pour homicide involontaire après le décès d’une femme de soixante ans survenu pendant une opération.
Une procédure marquée par l’aléa thérapeutique
Lors des débats, le médecin a reconnu les circonstances factuelles tout en rejetant toute responsabilité professionnelle. Sa défense a mis en avant l’aléa thérapeutique, un concept juridique et médical essentiel. Selon ses avocats, chaque intervention chirurgicale comporte des risques, même dans les hôpitaux les mieux équipés. Ils ont souligné que la famille de la défunte avait signé un consentement éclairé, validant ainsi l’acte médical malgré les dangers potentiels. L’argumentaire a également évoqué la carrière irréprochable du praticien et son engagement constant envers ses patients, plaidant pour une décision clémencieuse.
Le parquet opte pour la relaxe
Le représentant du ministère public a, quant à lui, demandé la libération du prévenu. Son argumentation s’appuyait sur l’absence de preuves tangibles établissant une faute médicale délibérée ou une négligence grave ayant directement causé le décès. Il a également mis en lumière les dangers d’une multiplication des poursuites judiciaires contre les professionnels de santé, susceptible de saper la confiance entre patients et médecins.
Les magistrats, après délibération, ont suivi cette ligne. Le chirurgien a été acquitté des charges d’homicide involontaire et libéré de toute accusation pénale. Cependant, une amende civile de 50 000 francs CFA lui a été infligée, sans que les motifs exacts de cette sanction ne soient détaillés publiquement.
