Une thèse pionnière sur la liberté contractuelle dans le droit OHADA des sociétés coopératives
Un événement marquant pour le droit des affaires africain s’est tenu le mercredi 29 juillet 2026 à l’Université de Lomé. Monsieur Sahalim AKAN a brillamment soutenu sa thèse de doctorat en droit privé, consacrée à « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives », dans la salle N°1 du LTAG.
Un jury d’experts pour évaluer une thèse novatrice
Le jury, présidé par Monsieur Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé, était composé de spécialistes reconnus :
- Monsieur Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences à l’Université de Lomé, en tant que rapporteur interne ;
- Monsieur Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), rapporteur externe ;
- Monsieur Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé, examinateur ;
- Monsieur Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit de Lomé, directeur de thèse.
Les défis de la liberté contractuelle dans le cadre OHADA
La liberté contractuelle représente un pilier essentiel dans l’organisation des sociétés coopératives au sein de l’espace OHADA. Malgré les règles impératives qui encadrent ces structures, des marges de manœuvre subsistent pour les associés coopérateurs. Une rédaction minutieuse des statuts et du règlement intérieur permet d’exploiter pleinement ces espaces de liberté, en complétant le régime légal par des clauses adaptées.
Cependant, la question se pose : dans quelle mesure cette liberté contractuelle peut-elle s’exprimer au sein des sociétés coopératives régies par l’Acte uniforme OHADA ? L’étude de Sahalim AKAN met en lumière les limites imposées par les règles impératives, tout en révélant des opportunités insoupçonnées pour les praticiens du droit.
Une analyse approfondie des interactions entre théorie et pratique
Cette recherche universitaire apporte un éclairage nouveau sur les tensions entre la thèse contractuelle et la thèse institutionnelle de la personnalité morale. Elle offre également une analyse critique des insuffisances légales de l’AUSCOOP (Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives), proposant des pistes pour son amélioration.
Les résultats de cette étude démontrent que la liberté statutaire est largement reconnue aux associés coopérateurs, tant lors de la création de la société que pendant son fonctionnement. Toutefois, cette liberté reste encadrée par des règles obligatoires visant à préserver les principes fondamentaux du droit des sociétés coopératives.
Mots-clés : liberté contractuelle, associés coopérateurs, ordre public sociétaire, AUSCOOP, OHADA.
Pour échanger avec l’auteur de cette thèse, vous pouvez contacter Monsieur Sahalim AKAN à l’adresse : [email protected].
