Au Sénégal, la déclaration de patrimoine des hauts responsables publics redevient un sujet brûlant. Plusieurs ministres du gouvernement actuel ne respecteraient pas cette obligation légale, pourtant centrale dans la stratégie de lutte contre la corruption portée par le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko depuis avril 2024. Cette situation interroge sur la cohérence entre les discours officiels et les actes concrets.
Encadrée par la loi de 2014 qui a créé l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), cette obligation s’applique à une liste précise de responsables : président de la République, Premier ministre, ministres, présidents d’institutions et administrateurs de fonds publics dépassant un milliard de francs CFA. Leur déclaration doit être déposée dans les trois mois suivant leur prise de fonction, sous peine de sanctions administratives et pénales.
Une procédure légale stricte mais souvent ignorée
Le délai de trois mois est impératif. Passé ce délai, les autorités concernées sont en situation irrégulière, et l’OFNAC peut engager une procédure. Une mise en demeure est d’abord envoyée, suivie, en cas de non-réponse, de sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de salaire et des poursuites pénales. Pourtant, malgré ce cadre dissuasif, le respect de la loi reste problématique, comme en témoignent les rapports de l’OFNAC.
Dans un contexte où la transparence et la reddition des comptes ont été des piliers de la campagne de Pastef, un défaut de conformité au sein du gouvernement actuel affaiblirait la crédibilité des autorités. L’OFNAC, désormais dirigé par une magistrate, dispose des outils nécessaires pour agir, mais son effectivité dépend aussi de la volonté politique de faire appliquer la loi.
Un enjeu politique et régional
Cette affaire dépasse les frontières du Sénégal. En Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont mis en place des dispositifs similaires sous l’impulsion des conventions régionales. Cependant, l’application concrète reste inégale, freinée par des résistances administratives et le manque de transparence dans la publication des déclarations.
À Dakar, des organisations comme le Forum civil, section sénégalaise de Transparency International, réclament depuis longtemps une publication intégrale des déclarations, à l’image des pratiques européennes. La loi sénégalaise, elle, limite l’accès aux seules autorités compétentes, sous peine de sanctions pénales en cas de divulgation.
Un test pour l’exemplarité du gouvernement
Le gouvernement doit désormais trancher : soit les ministres en infraction régularisent leur situation rapidement, soit l’OFNAC engage des procédures qui pourraient s’avérer politiquement coûteuses. La crédibilité du chantier anti-corruption se joue sur ce cas d’espèce, alors que le pouvoir en place a fait de l’exemplarité l’un de ses principaux marqueurs.
