loi anti-lgbt au Burkina Faso : une atteinte aux droits humains
Le 1er septembre dernier, l’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a adopté une loi historique qui pénalise désormais les relations homosexuelles consenties entre adultes. Une mesure jugée régressive par les défenseurs des droits humains, qui marque un recul significatif pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT). Selon ce nouveau texte, toute personne reconnue coupable d’homosexualité risque jusqu’à cinq ans de prison, assortis d’amendes financières lourdes.
Cette législation controversée restreint gravement les droits fondamentaux des personnes LGBT, notamment leur droit à la non-discrimination et à l’intimité. Elle s’inscrit dans un contexte politique déjà marqué par un serrage de vis sans précédent contre les libertés civiles et politiques. En effet, la junte militaire au pouvoir multiplie les mesures répressives envers l’opposition, les médias et les mouvements contestataires pacifiques.
Avant cette loi, le Burkina Faso ne disposait d’aucune disposition légale criminalisant les relations consensuelles entre personnes de même sexe. Contrairement à de nombreux pays africains, il n’avait pas hérité d’un Code pénal colonial instaurant des peines pour des actes qualifiés de sodomie. Cette nouvelle mesure s’ajoute donc au Code des personnes et de la famille, adopté à l’unanimité par les 71 députés présents.
Le texte punit spécifiquement les « comportements […] de nature à promouvoir les pratiques homosexuelles et assimilées » de peines de prison et d’amendes. Le ministre de la Justice et des Droits humains du Burkina Faso, Edasso Rodrigue Bayala, a justifié cette décision en affirmant qu’elle répondait aux « aspirations profondes de la société burkinabè » et reflétait le « respect des valeurs culturelles locales ».
Cette mesure contredit pourtant les obligations internationales du pays, notamment celles prévues par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Par ailleurs, des avancées récentes dans d’autres pays africains, comme le Botswana, Maurice ou la Namibie, ont démontré que les lois anti-LGBT violaient les droits à la vie privée et à l’égalité.
Au-delà de la violation des droits fondamentaux, ces législations alimentent la violence et les abus à l’encontre des personnes LGBT. Dès 2014, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) avait appelé les États membres de l’Union africaine à mettre fin aux violences et discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Face à ce recul des droits humains, le président de la junte, Ibrahim Traoré, est invité à ne pas promulguer le Code des personnes et de la famille. Il est encouragé à le renvoyer à l’Assemblée pour une révision conforme aux principes d’égalité et de dignité humaine. Le texte final devrait garantir les droits à la non-discrimination et à la vie privée pour tous les citoyens, sans distinction d’orientation sexuelle ou d’identité de genre.
