Un vent de contestation politique s’est levé sur Lomé après que la Cour de justice de la CEDEAO a qualifié la réforme constitutionnelle togolaise de 2024 de violation flagrante de l’ordre démocratique. En réponse, un collectif de 43 organisations de la société civile, dont des associations de défense des droits humains et des juristes, a lancé un appel solennel aux autorités régionales. Leur objectif ? Obtenir des mesures coercitives contre le gouvernement togolais, accusé de contourner les règles de limitation des mandats présidentiels.
Un arrêt historique qui confirme les craintes de l’opposition
La décision rendue par la juridiction communautaire africaine a révélé l’ampleur de la crise institutionnelle au Togo. En mai 2024, l’Assemblée nationale a adopté un changement de régime, passant d’un système présidentiel à un modèle parlementaire. Selon la Cour de la CEDEAO, cette manœuvre visait à maintenir le président Faure Gnassingbé au pouvoir en transformant sa fonction en celle de « Président du Conseil des ministres ».
Les 43 organisations signataires, qui représentent des mouvements panafricains et locaux, ont salué cette décision comme une victoire pour la démocratie. Dans leur déclaration, elles rappellent que le Togo, en tant que membre fondateur de la CEDEAO, est lié par le Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001. « La loi communautaire n’offre aucune marge de manœuvre pour les coups d’État constitutionnels », insiste le texte, appelant à une application stricte des sanctions.
Des exigences précises pour une réponse immédiate
Le collectif ne se contente pas de soutenir l’arrêt de la Cour : il exige une réaction concrète de la part des instances régionales. Leurs revendications s’articulent autour de quatre axes principaux :
- Activation des mécanismes de sanction : Application du Protocole de la CEDEAO pour rupture du cadre démocratique.
- Suspension diplomatique : Réexamen de la participation du Togo aux instances régionales.
- Intervention de l’ONU : Désignation d’un Rapporteur spécial pour surveiller la situation des libertés publiques.
- Dialogue inclusif : Organisation d’une concertation politique globale sous médiation internationale.
Un test pour la crédibilité des institutions régionales
Cette crise remet en question la crédibilité du Togo, souvent pointé du doigt pour ses manipulations constitutionnelles répétées. La réaction de la CEDEAO dans les prochaines semaines sera déterminante : devra-t-elle privilégier la stabilité diplomatique ou le strict respect des principes démocratiques ? Le pays se trouve aujourd’hui à un carrefour, face à ses engagements régionaux et à la pression de la société civile.
