Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a officiellement invalidé, ce jeudi, la réforme de la loi fondamentale que l’Assemblée nationale avait adoptée le 29 juin. Les membres de la haute juridiction ont jugé cette proposition « contraire à la Constitution ».
Les magistrats de l’institution ont statué que le processus de révision mené par l’Assemblée avait enfreint, entre autres dispositions, les articles 83 et 102 de la Constitution sénégalaise.
C’est le président Bassirou Diomaye Faye lui-même qui avait saisi le Conseil constitutionnel lundi dernier. Il contestait une procédure qui, selon son analyse, « violait les modalités de révision de la loi suprême » en vigueur dans le pays.
Le texte législatif voté par les parlementaires prévoyait notamment que le chef de l’État « ne serait plus autorisé à diriger une formation politique ou une coalition de partis ».
En outre, l’élaboration du programme gouvernemental, qui relève actuellement de la prérogative exclusive du président, aurait été « définie (par ce dernier) en concertation avec le Premier ministre », modifiant ainsi l’équilibre des pouvoirs.
La réforme visait également à étendre considérablement les prérogatives de l’Assemblée nationale, en lui conférant des « pouvoirs d’enquête » accrus. Ces nouveaux pouvoirs auraient notamment permis d’interroger « toute personne concernée », y compris les magistrats, qui bénéficient actuellement d’une exemption.
Le président sénégalais avait préalablement annoncé son intention d’organiser un référendum populaire sur la révision de la charte fondamentale de la nation. La question demeure désormais de savoir s’il maintiendra cet engagement après le rejet de la proposition de loi par le Parlement.
