Réforme constitutionnelle sénégalaise : le Pastef mise sur la transparence des fonds publics
Le président de l’Assemblée nationale sénégalaise, Ousmane Sonko, a lancé hier la première session parlementaire extraordinaire de l’année. Au cours des quinze prochains jours, les députés examineront cinq textes législatifs, dont deux propositions de loi déposées en urgence par la majorité Pastef. Ces initiatives s’inscrivent dans un contexte politique marqué par des divergences persistantes entre le Premier ministre et le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye.
Parmi les priorités de cette session figure la modification de l’article 37 de la Constitution. Le texte prévoit désormais que le chef de l’État devra déclarer son patrimoine non seulement à son entrée en fonction, mais également à la fin de son mandat. Cette mesure, déjà adoptée fin juin par les députés, avait été invalidée par le Conseil constitutionnel, infligeant un revers à l’équipe d’Ousmane Sonko.
Contrôle renforcé des fonds spéciaux : un enjeu de transparence
La seconde proposition de loi phare du Pastef vise à instaurer un contrôle accru des crédits spéciaux, plus connus sous le nom de « fonds secrets ». Ces enveloppes, allouées à la présidence et à la primature, pourraient être soumises à une évaluation par une commission restreinte de députés. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de renforcer la transparence budgétaire et de limiter les dérives dans la gestion des fonds publics.
Les relations tendues entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye sur ce sujet avaient d’ailleurs précipité leur rupture politique en mai dernier. Ces désaccords illustrent les tensions persistantes au sein de la majorité présidentielle.
Transparence financière et nouveaux défis politiques
Pour Moussa Diaw, politologue à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces initiatives législatives reflètent une stratégie du Pastef pour imposer une gouvernance plus transparente. L’universitaire souligne également le lien entre ces réformes et la création récente du parti Kiiraay par Bassirou Diomaye Faye, perçue comme une tentative de consolidation de son influence politique.
Les deux textes seront examinés selon une procédure accélérée. Leur adoption dépendra des débats parlementaires et, le cas échéant, d’un contrôle constitutionnel. En complément, trois projets de loi gouvernementaux seront également à l’ordre du jour : une révision du Code de la sécurité sociale, une mise à jour du Code du travail et un nouveau texte sur la sécurité numérique.
Ce dernier projet intervient après plusieurs cyberattaques ciblant des institutions publiques sénégalaises depuis octobre. Les données du Trésor public et d’autres services stratégiques ont été touchées, justifiant l’urgence d’un cadre légal renforcé pour protéger les infrastructures et les données de l’État.
