Le Parlement européen a adopté une mise à jour de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et le Maroc, en excluant explicitement le Sahara occidental de son périmètre d’application. Cette décision s’appuie sur les décisions rendues par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui qualifie ce territoire de « séparé » et « distinct » du territoire marocain.
Le protocole, approuvé par les députés européens, permet d’étendre l’accord à la Croatie, membre de l’UE depuis juillet 2013, tout en conservant ses dispositions essentielles inchangées. Ce vote marque une position claire de l’UE : aucune reconnaissance de souveraineté ou d’autorité marocaine sur le Sahara occidental, y compris dans son espace aérien.
Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques a salué cette décision, la qualifiant de « victoire juridique et politique majeure ». Pour ce groupe, l’exclusion formelle du Sahara occidental du traité aérien actualisé représente « une reconnaissance incontestable de la souveraineté sahraouie ».
L’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président du groupe, a déclaré : « En circonscrivant strictement l’accord aux frontières internationalement reconnues du Maroc, le Parlement européen a réaffirmé que le Sahara occidental est un territoire distinct, sur lequel le Royaume ne dispose d’aucun mandat administratif ou souverain. »
Ce groupe, dédié à la protection du patrimoine national et à la défense des droits juridiques, a souligné que cette décision législative « renforce la frontière juridique internationale entre le Sahara occidental et le Maroc ».
L’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a également salué le vote des eurodéputés. Bien que ce protocole soit de nature technique, il actualise l’accord pour intégrer l’adhésion de la Croatie à l’UE, sans pour autant modifier son champ d’application territorial. Selon cet organisme, la CJUE a déjà statué en 2018 que l’accord aérien ne pouvait s’étendre au Sahara occidental, une interprétation confirmée à plusieurs reprises par la Commission européenne.
Cette dernière a d’ailleurs informé les transporteurs aériens de l’UE que, conformément à la jurisprudence européenne, l’accord « ne s’applique pas aux liaisons aériennes reliant un État membre de l’UE au territoire du Sahara occidental ».
