Le président de l’Assemblée nationale du Sénégal, Ousmane Sonko, donne le coup d’envoi à une enquête sans précédent sur le programme « un étudiant, un ordinateur ». Ce dispositif, censé équiper les étudiants de matériel informatique, aurait fait l’objet de graves irrégularités financières depuis son lancement en 2017. Le coût cumulé de ce programme s’élève à près de 48 milliards de francs CFA, avec des dépenses annuelles approchant les 6 milliards. Une somme colossale qui interroge sur la transparence de sa gestion.

Le Groupe Pastef-Les Patriotes, mené par Ousmane Sonko, a déposé une proposition pour créer une commission d’enquête parlementaire. Cette structure aura pour mission d’éclairer les zones d’ombre entourant la passation et l’exécution des marchés liés à ce programme ministériel. Les parlementaires pointent des manquements graves, susceptibles d’avoir causé un préjudice économique et social considérable au pays.

Selon les premières investigations, le programme aurait été exécuté en dehors du cadre légal de la commande publique. Plusieurs contrats auraient été signés de manière irrégulière, sans appel d’offres, sans validation préalable de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), et sans inscription au plan de passation des marchés du ministère de l’Enseignement supérieur. Pire encore, certains ministres en charge des Finances n’auraient pas donné leur approbation pour ces transactions, pourtant obligatoires pour des montants dépassant les 300 millions de francs CFA.

Des irrégularités répétées depuis 2017

Les manquements relevés par le Groupe Pastef sont multiples et touchent à des aspects fondamentaux de la gestion publique. Parmi les principales anomalies évoquées :

• L’absence d’appel d’offres pour des montants dépassant largement les 50 millions de francs CFA, en violation de l’article 53 du Code des marchés publics ;
• Le non-respect de l’obligation de saisine de la Dcmp pour contrôle a priori, comme le stipule l’article 142 du même code ;
• L’absence d’inscription du programme au plan de passation des marchés du ministère, une infraction à l’article 6 du Code des marchés publics ;
• Le défaut d’approbation des contrats par le ministre des Finances, pourtant requise pour les marchés dépassant 300 millions de francs CFA (article 29).

Ces irrégularités, selon les parlementaires, ne se seraient pas limitées à une seule édition du programme. Elles se répéteraient depuis 2017, avec des conséquences financières désastreuses pour l’État. Parmi les exemples les plus frappants :

• Une condamnation de l’État à verser une seconde fois près de 1,25 milliard de francs CFA ;
• Des allégations de détournements dépassant le milliard de francs CFA ;
• Un fonds de garantie de 2 milliards de francs CFA déposé auprès d’Ecobank, sans aucune transparence sur son origine, sa gestion ou son utilisation.

Les enquêteurs pointent également l’existence de 13 comptes et sous-comptes bancaires liés au programme, alors qu’un procès-verbal de passation de service n’en recensait que trois. Un solde de 864,8 millions de francs CFA aurait été dispersé sur ces comptes, sans justification apparente. À cela s’ajoute un stock de 800 ordinateurs entreposés à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, acquis sur fonds publics mais jamais distribués aux étudiants, et présentant des dysfonctionnements.

Une enquête qui vise les responsables depuis 2017

Pour étayer leur dossier, les parlementaires Pastef ont mis en lumière des éléments troublants concernant l’édition 2023 du programme. En août de cette année-là, un virement d’1,446 milliard de francs CFA aurait été effectué au profit d’une société intermédiaire, non cocontractante de l’État, pour l’acquisition de 7 055 ordinateurs. Aucun contrat n’a pu être retrouvé pour cette transaction, pourtant réalisée en l’absence totale de conventions légales.

Ousmane Sonko et ses alliés estiment que ces manquements ne peuvent être le fait d’une simple négligence. Ils appellent à une enquête approfondie pour déterminer les responsabilités et identifier les responsables, qu’ils soient ministres, directeurs, chefs de service ou collaborateurs ayant œuvré au sein du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du ministère des Finances, ou encore au sein de la Direction générale de l’Enseignement supérieur, de la Dcmp ou de l’Autorité de régulation de la commande publique.

Cette commission d’enquête, si elle est adoptée, pourrait bien révéler l’ampleur des détournements et des irrégularités qui minent ce programme emblématique. Une chose est sûre : pour Ousmane Sonko et le Groupe Pastef, il est temps de faire toute la lumière sur ces pratiques et de rendre des comptes à la nation sénégalaise.