Le gouvernement marocain, dirigé par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, a reçu des directives royales pour organiser le retour des mineurs marocains présents en Espagne, y compris ceux qui ont rejoint Ceuta lors des récents flux migratoires. Cette démarche vise à accélérer l’identification et l’accompagnement des jeunes concernés vers leur pays d’origine.
Cependant, le nombre exact de mineurs concernés reste flou. Les autorités espagnoles ont enregistré 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après la crise migratoire, mais ce chiffre inclut des jeunes déjà présents dans l’enclave avant les événements des 30 et 31 juillet.
Un cadre légal en place pour faciliter les retours
Contrairement à certaines idées reçues, le droit espagnol n’interdit pas le retour des mineurs marocains vers leur pays. Depuis 2007, un accord bilatéral entre le Maroc et l’Espagne encadre spécifiquement la prévention de l’émigration irrégulière des mineurs non accompagnés, leur protection et leur « retour concerté ». Ce texte prévoit une collaboration étroite entre les deux nations pour localiser les familles des jeunes et organiser, dans des conditions adaptées, leur retour ou leur remise aux autorités marocaines compétentes.
Néanmoins, cet accord ne permet pas un retour massif et immédiat. Chaque cas doit être évalué individuellement pour vérifier si le retour correspond à l’intérêt supérieur de l’enfant. Les autorités espagnoles doivent recueillir des données sur sa situation familiale, consulter leurs homologues marocains et recueillir les observations du mineur lui-même. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans ce processus.
Cette obligation explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être expulsés collectivement lors de la crise récente. Leur statut de mineurs placés sous la protection de l’État espagnol prime sur leur entrée irrégulière sur le territoire.
L’ombre du précédent de 2021 plane sur les décisions actuelles
La gestion de cette crise s’inscrit dans le contexte des événements de 2021, lorsque des centaines de mineurs marocains avaient été renvoyés vers le Maroc après leur arrivée massive à Ceuta. Cette opération avait depuis été jugée illégale par la justice espagnole. En janvier 2024, la Cour suprême a confirmé cette décision, soulignant l’absence d’évaluation individuelle suffisante des situations des mineurs avant leur retour.
Ce précédent juridique complique considérablement toute initiative de retour collectif aujourd’hui. Malgré les demandes répétées de Rabat et la volonté de Madrid de désengorger Ceuta, les autorités espagnoles doivent garantir que chaque retour respecte strictement les garanties légales en vigueur.
Une solution alternative : la répartition des mineurs en Espagne
Face à cette impasse, le gouvernement espagnol a mis en place des mécanismes pour transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions du pays. Cette approche vise à soulager la pression sur Ceuta, tout en maintenant les procédures de retour vers le Maroc parallèlement. Ces deux processus sont distincts et indépendants l’un de l’autre.
Cette situation suscite des débats politiques intenses en Espagne. Le gouvernement central privilégie la répartition des mineurs entre les communautés autonomes, tandis que le Parti populaire exige une priorité au retour vers le Maroc. Juan José Imbroda, président de Melilla, a également plaidé en faveur de l’application de l’accord de 2007 avec le Maroc.
En définitive, la question n’est pas un refus espagnol de restituer les mineurs au Maroc, mais plutôt une contrainte juridique. Rabat est prêt à les accueillir, mais Madrid doit procéder enfant par enfant, en respectant toutes les étapes légales. Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer si la coopération entre les deux pays permettra d’identifier rapidement les familles et de réunir les conditions nécessaires à ces retours. Le précédent de 2021 rappelle qu’une opération précipitée pourrait exposer les autorités espagnoles à de nouvelles contestations judiciaires.
