L’année 2022 a été marquée par une grave détérioration des droits humains au Mali. Les attaques contre les civils par des groupes armés islamistes se sont intensifiées, tandis que les forces progouvernementales ont été impliquées dans des exécutions de suspects lors d’opérations antiterroristes. Le gouvernement a également renforcé sa répression contre les médias et l’opposition, réduisant considérablement l’espace civique. Ces exactions se sont déroulées dans un contexte de crise politique persistante et de tensions diplomatiques accrues, notamment suite à la décision du Mali de collaborer avec le groupe Wagner, une société militaire privée liée au gouvernement russe.
Le gouvernement de transition, issu d’un second coup d’État militaire en 2021, a entravé les enquêtes sur les allégations croissantes d’atrocités commises par des acteurs étatiques. L’impunité pour les violations passées et actuelles, perpétrées par tous les groupes armés, est restée la norme.
Les progrès pour rétablir l’autorité de l’État et ses services essentiels, y compris le système judiciaire, ont été minimes. La situation humanitaire au Mali s’est aggravée, exacerbée par une pénurie alimentaire mondiale, les effets du changement climatique et, pendant une partie de l’année, des sanctions économiques régionales. Le nombre de déplacés internes a dépassé les 422 000, soit une augmentation significative par rapport à 2021.
L’engagement du groupe Wagner et les allégations d’exécutions sommaires et autres exactions qui en ont découlé ont tendu les relations avec d’autres partenaires militaires, notamment la France, qui a mis fin à son opération militaire décennale en août. Les liens du Mali avec les Nations Unies et ses voisins d’Afrique de l’Ouest se sont également dégradés, accentuant l’isolement politique du Mali.
Crise politique et atteintes aux libertés fondamentales
En juin, le gouvernement de transition a ramené à deux ans, soit jusqu’à mars 2024, le délai pour le retour à un régime démocratique. Une nouvelle loi électorale a permis aux membres de la junte de se présenter aux futures élections, à condition de démissionner ou de se retirer des postes de sécurité six mois avant le scrutin.
Les menaces, le harcèlement et l’expulsion de journalistes et de blogueurs ont créé un climat de peur et d’autocensure, particulièrement concernant les allégations d’exactions des forces de sécurité. En février, les autorités ont expulsé Benjamin Roger de Jeune Afrique, et en mars, elles ont suspendu Radio France International et France 24 après leurs reportages sur les abus. En juillet, Alhassane Tangara, un commentateur en ligne, a été détenu suite à une dénonciation sur Facebook. Le 3 novembre, la chaîne malienne Joliba TV News a été suspendue pour « manquements et violations graves ».
Plusieurs détracteurs du gouvernement ont été emprisonnés, certains pendant des mois sans procès. Des arrestations sous de fausses accusations et des tortures avaient déjà été signalées en 2021. Le Dr Étienne Fakaba Sissoko, professeur d’économie, a été arrêté et détenu six mois en janvier pour avoir critiqué des nominations. Le Dr Oumar Mariko, chef du parti SADI, aurait quitté le pays après des menaces de nouvelle détention pour avoir dénoncé des abus militaires.
Le 16 mai, sept militaires ont été détenus pour suspicion de fomentation de coup d’État. Leur sort et leur localisation restaient inconnus, soulevant des inquiétudes quant à des disparitions forcées.
Atrocités des groupes armés islamistes
En 2022, les groupes armés islamistes affiliés à Al-Qaïda et à l’État islamique au Grand Sahara (EIGS) ont étendu leurs attaques au sud-ouest du Mali et à la capitale, Bamako, causant la mort de centaines de civils, ainsi que de nombreux Casques bleus de l’ONU et membres des forces de sécurité gouvernementales.
Le 16 janvier, des combattants islamistes ont exécuté quatre hommes de l’ethnie Dogon, tirés d’un convoi commercial près de Douentza.
Depuis mars, les combattants de l’EIGS auraient massacré des centaines de civils, principalement des hommes adultes de l’ethnie Daoussahak (tribu touarègue), lors d’attaques de villages dans les régions de Gao et Menaka, frontalières du Niger.
Les 18 et 19 juin, des combattants liés à Al-Qaïda auraient tué plus de 120 personnes dans les villages de Dianwali, Deguessago et Diallassagou, dans la région de Mopti.
Au moins 72 personnes, dont près d’un tiers de civils, ont péri à cause d’engins explosifs improvisés (EEI) posés par des groupes armés islamistes à travers le pays, particulièrement dans la région de Mopti.
Dans les zones sous leur contrôle, ces groupes ont détruit des infrastructures de télécommunication, imposé la zakat (impôt religieux) et appliqué la charia avec des sanctions par le biais de tribunaux ne respectant pas les normes de procédure équitable. Ils ont également exacerbé l’insécurité alimentaire en attaquant ceux qui ne se conformaient pas à leur interprétation de la loi islamique, pillant le bétail et assiégeant des villages.
Au moment de la rédaction, le journaliste français Olivier Dubois, kidnappé en avril 2021 dans la région de Gao, était toujours otage du groupe Jamaa Nusrat al-Islam wal-Muslimin (JNIM), affilié à Al-Qaïda.
Exactions des forces de sécurité étatiques
Les forces de sécurité maliennes et leurs alliés étrangers ont été impliqués dans des centaines d’exécutions illégales de suspects et de civils, principalement lors d’opérations de lutte contre le terrorisme de grande envergure dans les régions de Mopti et Ségou.
En mars, les forces de sécurité maliennes et alliées auraient exécuté illégalement plus de 300 hommes interpellés, dont des combattants islamistes présumés, à Moura, dans le centre du Mali. Cet événement représente la pire atrocité du conflit armé qui oppose depuis une décennie les forces gouvernementales et les groupes armés islamistes.
Le 3 mars, les corps de 35 hommes, dont beaucoup avaient les yeux bandés et présentaient des blessures par balle, ont été découverts à Danguèrè Wotoro, région de Ségou. Ces hommes avaient été détenus au camp militaire de Diabaly. Vers le 5 mars, des militaires maliens et des soldats étrangers, soupçonnés d’appartenir au groupe Wagner, ont tué 33 hommes, dont 29 Mauritaniens, près de Robinet El Ataye, région de Ségou. Le 19 avril, des militaires maliens et leurs alliés auraient tué au moins 50 civils à Hombori, région de Mopti, et le 18 septembre, plus de 35 villageois à Gouni, également dans la région de Mopti.
Le 27 janvier, 14 civils Dogon ont été exécutés par des militaires dans le village de Tonou, en représailles après qu’un véhicule militaire ait percuté un EEI. Le 31 décembre 2021, lors d’une opération à Boudjiguiré, région de Koulikoro, des militaires maliens ont détenu et exécuté au moins 13 hommes. Des militaires maliens et étrangers auraient également commis des viols sur plusieurs femmes lors d’opérations antiterroristes.
Les enquêtes gouvernementales sur ces incidents ont peu progressé, et les autorités ont interdit aux enquêteurs des droits humains des Nations Unies l’accès aux lieux des exactions.
Impact sur les droits des enfants
Les Nations Unies ont rapporté que des dizaines d’enfants ont été tués ou mutilés par des groupes armés au Mali en 2022. Plus de 300 enfants ont également été recrutés et utilisés comme enfants soldats. En octobre 2022, l’insécurité avait entraîné la fermeture de 1 950 établissements scolaires, privant d’éducation plus de 519 300 enfants.
L’obligation de rendre des comptes
Les autorités ont progressé sur certains dossiers de terrorisme, mais pas sur les affaires d’atrocités à grande échelle impliquant des milices ethniques et des membres des forces de sécurité gouvernementales. Des centaines de prévenus sont restés en détention prolongée en attente de procès.
Le gouvernement a poursuivi ses travaux sur des dossiers de corruption liés à l’acquisition frauduleuse de matériel militaire sous l’administration du défunt président Ibrahim Boubacar Keïta.
Aucun effort n’a été fait pour appliquer les recommandations de la Commission d’enquête internationale des Nations Unies sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre 2012 et 2018.
La Cour pénale internationale a poursuivi le procès d’un ancien dirigeant d’un groupe armé islamiste, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, y compris le viol et l’esclavage sexuel, commis en 2012-2013.
Les principaux acteurs internationaux
Le déploiement du groupe russe Wagner fin 2021, présenté par le gouvernement malien comme des « formateurs militaires », et les allégations d’atrocités qui en ont découlé ont suscité une vive condamnation de la part des partenaires étrangers du Mali, dont les États-Unis, la France, l’Allemagne, l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni.
La Russie a fourni une aide militaire significative pour la lutte contre le terrorisme, tandis que les relations du Mali avec la France se sont détériorées. En janvier, le Mali a expulsé l’ambassadeur de France suite à des propos du ministre français des Affaires étrangères.
Les tensions entre l’UE et le Mali concernant les atteintes aux droits et le partenariat avec Wagner ont conduit à une réduction significative des effectifs de la Mission européenne de formation au Mali (EUTM) et de la Mission européenne de renforcement des capacités (EUCAP).
En février, la France a annoncé la fin de son opération antiterroriste Barkhane, établie neuf ans plus tôt. Ce retrait s’est achevé en août, un mois après le départ de la Task force Takuba, composée de 900 forces spéciales européennes, du pays.
En février, l’UE a imposé une interdiction de voyager et des gels d’actifs à cinq membres du gouvernement de transition. En août 2020, les États-Unis avaient suspendu leur aide militaire. En novembre, la France a suspendu son aide au développement.
En juin, après que le gouvernement de transition a réduit l’échéance électorale de cinq à deux ans, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a levé les sanctions économiques et financières imposées en janvier. L’adhésion du Mali à la CEDEAO et à l’Union africaine restait cependant suspendue.
En juin, le Mali s’est retiré du G5 Sahel, une force régionale antiterroriste de 5 000 hommes créée en 2017, pour protester contre le non-octroi de la présidence tournante. L’UE a exprimé ses regrets face à cette décision.
En avril, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a prorogé d’un an le mandat de l’expert indépendant sur le Mali. En juillet, le Conseil de sécurité de l’ONU a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). En août, il a également prorogé le mandat du Groupe d’experts sur le Mali, chargé de surveiller les interdictions de voyager et les gels d’actifs imposés en 2017.
Tout au long de l’année, les autorités maliennes ont imposé des contraintes opérationnelles, notamment des zones d’exclusion aérienne à la MINUSMA, et entravé les enquêtes sur les atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité étatiques. Ces actions ont nui à la capacité de la MINUSMA à remplir son mandat et ont tendu les relations avec les pays contributeurs de troupes. En juillet, les autorités maliennes ont arrêté 49 soldats ivoiriens travaillant pour un sous-traitant de la MINUSMA et, quelques jours plus tard, ont expulsé le porte-parole des Nations Unies. Les soldats ont été inculpés en août pour « atteinte à la sûreté de l’État ».
