Les tensions entre le palais présidentiel et l’Assemblée nationale s’aggravent. Après les débats houleux autour de la déclaration de patrimoine, une nouvelle bataille s’est engagée hier en commission technique. L’objet du conflit ? Une proposition de loi encadrant les crédits spéciaux. Le gouvernement, dirigé par Bassirou Diomaye Faye, a tenté d’imposer des amendements majeurs, mais tous ont été balayés par les députés du parti Pastef. La semaine prochaine, lors de la séance plénière, l’article 82 pourrait à nouveau être brandi par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, pour forcer un vote bloqué.

Diomaye Faye contourne la procédure : Me Moussa Sarr remplace Cheikh Diba en commission

La commission des Finances et du Contrôle budgétaire, présidée par Chérif Ahmed Dicko, était chargée d’examiner la proposition de loi déposée par Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou. Selon les règles, c’est le ministre de l’Économie, Cheikh Diba, qui aurait dû représenter l’exécutif. Pourtant, à la dernière minute, Bassirou Diomaye Faye a signé un décret d’intérim pour envoyer Me Moussa Sarr, ministre de la Justice, à sa place. Ce changement de dernière minute n’est pas passé inaperçu : le décret, daté du 7 août, soit une semaine avant la réunion, a suscité de nombreuses interrogations.

Les travaux ont débuté vers 15h sous la présidence de Chérif Ahmed Dicko. Dès son intervention, Me Moussa Sarr a pointé du doigt des incohérences dans le texte initial. Il a ensuite déposé six amendements visant à élargir l’application des crédits spéciaux. Face à cette offensive législative, les députés de Pastef ont demandé une suspension des débats, qui leur a été accordée. Après des échanges tendus, les parlementaires sont revenus en séance, mais leur réponse fut sans appel : aucun des six amendements n’a été retenu.

Tous les amendements du gouvernement rejetés par les députés Pastef

Contrairement à la séance précédente, où un amendement du ministre de la Justice avait été accepté, cette fois, les députés de Pastef ont opposé un refus catégorique. Seul l’amendement d’Alphonse Mané Sambou a été adopté. Celui-ci propose de renforcer le contrôle parlementaire sur les crédits spéciaux en confiant cette mission exclusive à la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Le texte initial parlait simplement d’un contrôle parlementaire sans précision.

Parmi les six amendements rejetés, l’un visait à étendre l’application des crédits spéciaux aux budgets de la présidence de la République, de l’Assemblée nationale et de la Primature. Une autre modification contestée concernait la définition même des crédits spéciaux. Le gouvernement souhaitait y inclure des dépenses liées à la préservation de l’ordre social, aux valeurs africaines de solidarité ou encore aux situations d’urgence humanitaire, ce qui a été vivement critiqué par les députés.

Un désaccord persistant sur la définition et le contrôle des crédits spéciaux

Dans la proposition initiale, les crédits spéciaux devaient être réservés aux dépenses liées à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure ainsi qu’aux activités de renseignement. Le gouvernement a tenté d’élargir ce champ à des notions plus floues comme la cohésion sociale ou la stabilité nationale, suscitant des débats houleux. Sur le plan du contrôle, le gouvernement défendait un système classique basé sur les lois et règlements en vigueur, tandis que les députés prônaient un contrôle strict mené par la Commission des Finances.

Malgré ces divergences, la proposition de loi des députés Pastef a finalement été adoptée en commission. La bataille ne s’arrête pas là : la séance plénière prévue la semaine prochaine s’annonce tout aussi tendue. Le gouvernement, déterminé, devrait réintroduire ses amendements, qui seront à nouveau rejetés par les députés. Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a d’ores et déjà prévenu qu’il s’opposerait au vote bloqué, sauf dans le cas d’un projet de loi. Une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel pourrait donc être inévitable.