La Cour suprême du Mali face à la contestation de l’UNIS sur l’installation d’Ousmane Sonko

Le mouvement politique malien Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) a réagi avec fermeté à la décision de la Cour suprême du Mali. Celle-ci a déclaré irrecevable son référé visant à suspendre l’acte d’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Une ordonnance qui, selon l’organisation, soulève des questions majeures sur l’équilibre des pouvoirs au sein des institutions maliennes.

Une décision contestée par l’UNIS

Dans un communiqué officiel, l’UNIS a dénoncé avec virulence l’ordonnance rendue le 25 juin 2026 par le juge des référés de la Cour suprême. Le mouvement, dirigé par Amadou Gueye, considère que cette décision crée un « conflit négatif de juridiction » et établit une situation de « déni de justice ». L’organisation politique malienne accuse la haute juridiction d’avoir ignoré sa requête en suspension, tout en maintenant son recours pour annuler l’acte administratif contesté.

Le parcours judiciaire du dossier

L’UNIS rappelle avoir engagé deux démarches parallèles devant la justice malienne. D’abord, une saisine de la Cour suprême pour obtenir l’annulation de l’acte administratif adopté par le Bureau de l’Assemblée nationale. Ensuite, une demande en référé afin de suspendre provisoirement ses effets. Une stratégie motivée par la décision du Conseil constitutionnel du 17 juin 2026, qui s’était déclaré incompétent en qualifiant l’acte contesté d’« acte administratif d’intégration ». Selon l’UNIS, cette qualification impliquait que la Cour suprême était la juridiction compétente pour trancher le litige.

Un principe de séparation des pouvoirs remis en cause ?

L’organisation politique malienne conteste la motivation de la Cour suprême, qui a invoqué le principe de séparation des pouvoirs pour justifier son refus d’examiner le référé. Pour l’UNIS, cette interprétation « juridiquement contestable » ouvre la porte à une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l’Assemblée nationale. Elle rappelle que le Conseil constitutionnel a récemment censuré des dispositions de la réforme constitutionnelle, confirmant ainsi que la justice conserve un droit de regard sur les actes des autres pouvoirs lorsqu’ils soulèvent des questions de légalité.

L’UNIS maintient la pression

Malgré le rejet de sa demande en référé, l’UNIS a annoncé maintenir son recours en annulation devant la Cour suprême. Le mouvement a sollicité la réunion des chambres réunies de la haute juridiction pour qu’elles se prononcent sur leur compétence et mettent fin à ce qu’elle qualifie de « situation préjudiciable à la sécurité juridique ». En conclusion, l’organisation appelle les magistrats à assumer pleinement leur rôle, soulignant que ce dossier représente un enjeu crucial pour la clarification des relations entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire au Mali.