À la suite du rapport 2023 de l’ITIE, qui a mis en lumière un écart significatif entre les volumes d’or déclarés et ceux réellement exportés du Cameroun, le Gouvernement a pris des mesures concrètes. Ces actions visent à corriger les défaillances ayant engendré non pas une perte de la ressource aurifère elle-même, mais plutôt un manque à gagner colossal en termes de recettes fiscales et douanières. Ces sommes auraient dû être perçues par l’État si ces exportations avaient été effectuées en toute légalité.

L’équation est simple : l’exportation illégale, ou contrebande d’or, se traduit directement par des pertes de recettes pour l’État. Conformément à la législation en vigueur, les impôts et taxes sont censés être collectés à la source avant toute exportation.

Dans le cadre de sa stratégie de restructuration et d’assainissement, mise en œuvre par le biais du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), le Gouvernement lance des opérations de redressement fiscal et douanier. Ces actions sont menées tant sur le territoire national qu’à l’étranger, avec pour objectif de récupérer auprès des opérateurs économiques concernés les montants dus à l’État, mais éludés au cours des exercices 2023 à 2025.

Le redressement interne, qui débutera le 1er août prochain, sera orchestré par une équipe conjointe de la Société Nationale des Mines (SONAMINES), de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale des Douanes (DGD). Il vise à combler les déficits de recettes liés aux déclarations minorées et aux absences de déclarations, qui ont entraîné des collectes insuffisantes ou inexistantes par la SONAMINES auprès des entreprises opérant dans le pays. Deux principales catégories de sociétés ont été identifiées dans ce contexte.

La première regroupe cinquante et une (51) entreprises ayant pratiqué l’extraction physique d’or, une méthode courante jusqu’à présent, mais dont les déclarations ont été volontairement sous-évaluées. La seconde catégorie, récemment identifiée par le MINMIDT sur le terrain, concerne trente-trois (33) sites qui exploitent de nouveaux systèmes d’extraction aurifère et dont la production n’a jamais été déclarée ni soumise à taxation. Ces initiatives de redressement devraient permettre à l’État de recouvrer, à très court terme, au moins trois cents (300) milliards de francs CFA, compensant ainsi les pertes de recettes de l’ordre de 165 milliards de francs CFA décriées dans le rapport ITIE de 2023.

Parallèlement, un redressement basé sur des informations collectées à l’étranger est en cours. En étroite collaboration avec le Gouvernement Émirati, l’objectif est d’établir une liste exhaustive des personnes physiques ou morales ayant exporté de l’or depuis le Cameroun entre 2023 et 2026. Cette démarche vise à récupérer des centaines de milliards de francs CFA de recettes fiscales dues à l’État.

En somme, ces deux volets de redressement fiscal et douanier, interne et externe, permettront non seulement à l’État de rattraper les recettes perdues par le passé, mais aussi d’assurer une collecte plus efficace à l’avenir. Un nouveau dispositif est mis en place pour mieux maîtriser la production d’or, incluant le recours à une société d’expertise internationale et une collecte directe à la source par les Administrations Fiscales et Douanières, en collaboration avec la SONAMINES. Cette restructuration fondamentale garantira qu’aucun écart ne sera plus observé, quelle que soit l’identité des exportateurs d’or, à condition que les sommes dues à l’État soient intégralement versées. C’est ce qu’a précisé la Cellule de communication du MINMIDT.